Vendredi, le 19 février 2016, 13h30, Salle 4
Cent-trente-septième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, (deuxième lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, (deuxième lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, (deuxième lecture);
13 Projet de la Loi Centre d'excellence pour la médecine de transplantation et les maladies chirurgicales (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de Kosovo pour les conditions de voyage des citoyens des deux pays;
15 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République d’Albanie pour la sécurité sociale ;
16 Proposition de la loi ratifiant la Convention sectorielle entre le Gouvernement de la République de Macédoine et la Commission européenne relative à l’établissement des dispositions de gestion et réalisation de l’aide financière de l’Union pour la République de Macédoine conformément à l’Instrument de préadhésion dans le domaine des politiques de l’Agriculture et développement durable.