Jeudi, le 4 février 2016, 12h, Salle 4
Cent-trentième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la création de l’Université de la défense nationale, sécurité et paix « Damjan Gruev » à Skopje (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (première lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (première lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure (première lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'Académie des enseignants (première lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (première lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires (première lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (première lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels d’éducation primaire et secondaire (première lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l'éducation (première lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (première lecture);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (première lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants, (première lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité scientifique et de recherche (première lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Cadre national des qualifications (première lecture);
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’académie des sports (première lecture);
…
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture);
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (première lecture);
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture);
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture);
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture);
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture);
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services postaux (première lecture);
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture);
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (première lecture);
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les campings (première lecture);
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
38 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
39 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
40 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (première lecture);
41 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'aviation (première lecture).