Mardi, le 31 mai 2016, 12h, Salle « Macédoine »
Cent-troisième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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2 Proposition de cesse du mandat d’un membre de la Commission pour l’harmonisation de la politique pénale;
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’infrastructure nationale des données relatives aux espaces de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie ;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et le sauvetage, par procédure raccourcie;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police, par procédure raccourcie ;
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
8 Rapport annuel pour 2015 de la Commission nationale des plaintes relatives aux marchés publics ;
9 Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2016 de la Commission nationale pour des plaintes relatives aux marchés publics ;
10 Projet de décision relative à l’autorisation du Plan stratégique pour 2016 Commission nationale pour des plaintes relatives aux marchés publics;
11 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme de 2016 de la Commission nationale pour des plaintes relatives aux marchés publics;
12 Rapport annuel pour 2015 de la Commission pour la protection de l’accès libre des informations à caractère public ;
13 Rapport annuel pour 2015 de la Commission nationale des décisions en procédure administrative et procédure relative au travail en deuxième instance;
14 Rapport annuel pour 2015 de la Commission nationale pour des décisions en deuxième instance dans le domaine de la surveillance de l’inspection et la procédure d’infraction;
15 Rapport annuel pour 2015 de la Commission pour la protection de concurrence;16 Rapport annuel pour 2015 de la Commission pour la protection de l’accès libre des informations à caractère public ;
17 Rapport pour 2015 de l’Agence de l’administration ;
18 Rapport annuel pour 2015 de l’Ombudsman sur le degré de l’assurance, respect, développement et protection des droits et libertés de l’Homme;
19 Rapport annuel pour 2015 de la Radiotélévision macédonienne ;
20 Demande d’interprétation authentique de l’article 19 paragraphe 1 points 2 et 3 de la Loi sur la privatisation et location des terrains de construction en propriété de l’Etat (déposée par : Aleksandar Stojkoski)
21 Interpellation de la présidente de la Commission de l’éducation, de la science et du sport, Madame Olga Najdenovska, (déposée par: Renata Deskoska, Sofia Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petre Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betiane Kitev ,Saso Potskov, Milena Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim) ;