Mercredi, le 13 janvier 2016, 14h, Salle 4
Cent-vingt-cinquième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les agents administratifs, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le service judiciaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la défense, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
7 Demande d’interprétation authentique de l’article 66 paragraphe-6 de la Loi sur le standard des écoliers, déposée par la députée Liljana Popovska.