Vendredi, le 8 janvier 2016, 14h, Salle 4
Cent-vingt-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'envoi de travailleurs de la République de Macédoine dans d'autres pays pour les travaux de construction conformément aux conventions pour des projets et pour effectuer d'autres travaux saisonniers (première lecture) ;
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences d’emplois temporaires (première lecture) ;
3 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur règlement pacifique des conflits du travail (première lecture) ;
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’embauche et l’assurance au cas de chômage (première lecture) ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et santé au travail (première lecture) ;
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (première lecture) ;
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi pour le versement des pensions et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par capitalisation (première lecture) ;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue des signes (première lecture) ;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture) ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides (première lecture) ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture) ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi des personnes invalides (première lecture) ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’assurance retraite obligatoire financée par capitalisation (première lecture) ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture) ;
16 Demande d’interprétation authentique de l’article 136 paragraphe-1 alinéa 1 de la Loi sur les services audio et visuel des médias, déposée par l’Ombudsman
17 Demande d’interprétation authentique de l’article 102 paragraphe 2 et 4 de la loi sur le travail, déposée par le député Goran Milevski ;
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de fumer (première lecture), déposée par : Tomislav Tuntev, Jovan Mitreski, Dufe Kukoski, Biljana Nasteska, Juliana Siljanovska, Sasho Potskov, Milena Georgieva, Mira Stojcevska, Petre Shilegov, Goran Sugareski, Vasko Kovacevski, Hari Lokvenec, Marjan Daskalovski, Pance Orcev ;
19 Proposition de la loi sur les infirmières et les sages-femmes (première lecture) ;
20 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les agents administratifs (première lecture) déposée par : Sofia Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petre Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betiane Kitev, Sasho Potskov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasco Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovksi, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim)
21 Proposition de la loi sur les zones libres des services de santé (première lecture) ;
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel (première lecture).