Jeudi, le 4 février 2016, 12h, Salle 4
Cent-vingt-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi ratifiant l'Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie dans le domaine de l'éducation et de la science
2 Proposition de la loi sur le notariat (deuxième lecture);
3 Projet de la loi sur l’exécution (deuxième lecture)
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les registres de l’état civil (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance des créances (première lecture);
6 .
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture) ;
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture) ;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture) ;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de représentation dans des procédures douanières (deuxième lecture) ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture) ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de comptabilité (deuxième lecture) ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’’enregistrement des paiements (deuxième lecture) ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs lors des contrats de crédit (deuxième lecture) ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des mesures douanières pout la protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture) ;
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture)
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture) ;
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes de services communs (deuxième lecture) ;
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et location des terrains de construction en propriété d’Etat (deuxième lecture) ;
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture) ;
21 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de devises (deuxième lecture) ;
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le profit (deuxième lecture) ;
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ;
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et les jeux de divertissement (deuxième lecture) ;
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (deuxième lecture) ;
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés commerciales (deuxième lecture) ;
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (deuxième lecture) ;
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières (deuxième lecture);
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture);
34 Projet de modification de la Base sur la gestion des eaux en République de Macédoine relative à l'accumulation Jagmular du fleuve Bregalnica;
35 Proposition de la Loi sur les pistes de ski (première lecture);
36.
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'envoi de travailleurs de la République de Macédoine dans d'autres pays pour les travaux de construction conformément aux conventions pour des projets et pour effectuer d'autres travaux saisonniers (deuxième lecture) ;
38 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
39 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’embauche et l’assurance au cas de chômage (deuxième lecture) ;
40 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et santé au travail (deuxième lecture) ;
41 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (deuxième lecture) ;
42 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi pour le versement des pensions et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par capitalisation (deuxième lecture) ;
43 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue des signes (deuxième lecture) ;
44 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences d’emplois temporaires (deuxième lecture) ;
45 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur règlement pacifique des conflits du travail (deuxième lecture) ;
46 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);
47 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides (deuxième lecture) ;
48 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi des personnes invalides (deuxième lecture) ;
49 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'assurance retraite obligatoire financée par capitalisation (deuxième lecture) ;
50 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture) ;
51 Proposition de la loi sur les zones libres des services de santé (deuxième lecture)
52 Projet de la Loi Centre d'excellence pour la médecine de transplantation et les maladies chirurgicales (première lecture);
53 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);
54 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
55.
56 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la police (première lecture).