Mardi, le 12 janvier 2016, 14h, Salle « Boris Trajkovski »
Cent-vingt-quatrième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi sur l’établissement des tarifs pour des services d’eau, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccoucie (deuxième lecture) ;
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des immeubles de bureau et des locaux commerciaux en propriété de la République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
4 Proposition de la loi relative à l’endettement de la République de Macédoine avec la deuxième partie du prêt auprès la Banque européenne d’investissement conformément à l’Accord financier pour le Projet de construction de l’autoroute du Corridor X section Demir Kapija – Smokvica, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la subvention du crédit immobilier, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique, par procédure raccourcie(deuxième lecture);