Mercredi, le 3 février 2016, 11h, Salle 4
Cinquante-deuxième séance de la Commission du transport, des communications et de l'environnement
Ordre du jour:
1 Projet de modification de la Base sur la gestion des eaux en République de Macédoine relative à l'accumulation Jagmular du fleuve Bregalnica;
2 Programme annuel pour 2016 de l'Agence des postes;
3 Proposition de la Loi sur les pistes de ski (première lecture);
4 Plan financier pour 2016 de la Radiotélévision macédonienne;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);
7 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile ;
8 Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (première lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture) ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture) ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture) ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture)
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture) ;
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services postaux (première lecture);
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture) ;
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (première lecture);
21 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les campings (première lecture);
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture)
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (première lecture);
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'aviation (première lecture);