Vendredi, le 19 février 2016, 11h, Salle 4
Quarante-et-unième séance de la Commission de la santé
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, (deuxième lecture);
2 Projet de la Loi Centre d'excellence pour la médecine de transplantation et les maladies chirurgicales (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, (deuxième lecture) ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, (deuxième lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (deuxième lecture);13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (deuxième lecture).