L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mardi, le 2 février 2016, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle 

Quarante-septième séance de la Commission des affaires économiques 

Ordre du jour: 

1 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les zones de développent technologique et industriel (deuxième lecture); 

2 Projet de Plan financier pour 2016 de la Commission de régulation de l’énergétique et République de Macédoine; 

3 Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du  revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2016.

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