Lundi, le 28 mars 2016, 12h, Salle « Macédoine »
Quatre-vingt-dix-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Rapport sur les travaux du Procureur spécial pour des crimes relatifs au contenu des communications interceptées illégalement et des crimes qui en découlent (rapport pour la période de six mois – du 15 septembre 2015 au 15 mars 2016) ;
2 Etablissement de la cesse du mandat d’un membre du Conseil national pour la prévention de la délinquance juvénile ;
3 Projet de décision relative à la modification de la Décision autorisant la prolongation de la situation de crise en raison de l'augmentation du volume d’entrée et de transit des migrants à travers le territoire de la République de Macédoine ;
4 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement Émirats Arabes Unis en vue d'éviter la double taxation et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contacté, par procédure raccourcie ;
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales, par procédure raccourcie ;
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Institut de géologie de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier, par procédure raccourcie ;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la consolidation des terres agricoles, par procédure raccourcie ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature, par procédure raccourcie ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets, par procédure raccourcie ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire, par procédure raccourcie ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie; (Déposée par : Blagoja Despotovski, Liljana Zaturoska, Stojan Milanov, Slagjana Mitovska, Slave Goshev, Fatmir Imeroski, Dragan Danev, Sonja Talevska, Vesna Damcevska Ilievska) ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la grâce, par procédure raccourcie ; (Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimora, Petre Shilegov, Ljubisha Nikolik, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shaphaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betaine Kitev Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Julijana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukovski, Enes Ibrahim)