Lundi, le 14 mars 2016, 12h, Salle « Macédoine »
Quatre-vingt-dix-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur l'assistance juridique dans les affaires civiles et pénales ;
2 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur l'exécution mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale ;
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire, par procédure raccourcie;
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité scientifique et de recherche, par procédure raccourcie;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les innovations, par procédure raccourcie;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libre aux informations à caractère public, par procédure raccourcie;
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les associations et les fondations, par procédure raccourcie;
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation, par procédure raccourcie;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de la Commission nationale des décisions en procédure administrative et procédure relative au travail en deuxième instance, par procédure raccourcie;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’administration administrative, par procédure raccourcie;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique, par procédure raccourcie;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les documents d’archive, par procédure raccourcie;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation et le travail des organes de l’administration de l’Etat, par procédure raccourcie;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance de l’inspection, par procédure raccourcie;
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de la Commission nationale pour des décisions en deuxième instance dans le domaine de la surveillance d’inspection et la procédure d’infraction, par procédure raccourcie;
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les produits médicaux, par procédure raccourcie;
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, par procédure raccourcie;
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie;
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique, par procédure raccourcie;
21 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce, par procédure raccourcie;
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la standardisation, par procédure raccourcie;
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle, par procédure raccourcie;
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national du marché, par procédure raccourcie;
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système à guichet unique et le registre commercial et le registre d’autres personnes morales, par procédure raccourcie;
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies de double usage, par procédure raccourcie;
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des produits de métaux précieux, par procédure raccourcie;
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction, par procédure raccourcie;
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la topographie des circuits intégrés, par procédure raccourcie;
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie, par procédure raccourcie;
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique, par procédure raccourcie;
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’accréditation, par procédure raccourcie;
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la concurrence, par procédure raccourcie;
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits, par procédure raccourcie;
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration, par procédure raccourcie;
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse, par procédure raccourcie;
38 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits médicaux vétérinaires, par procédure raccourcie;
39 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sous-produits d’origine animale, par procédure raccourcie;
40 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie;
41 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’identification et l’enregistrement des animaux, par procédure raccourcie;
42 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux, par procédure raccourcie;
43 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et le bien-être des animaux, par procédure raccourcie;
44 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire, par procédure raccourcie;
45 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat, par procédure raccourcie;
46 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux, par procédure raccourcie;
47 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le numéro d’identification unique, par procédure raccourcie;
48 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle frontalier, par procédure raccourcie;
49 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes, par procédure raccourcie;
50 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le nom personnel, par procédure raccourcie;
51 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’asile et la protection temporaire, par procédure raccourcie;
52 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les détectives, par procédure raccourcie;
53 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile et le lieu de séjour des citoyens, par procédure raccourcie;
54 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée, par procédure raccourcie;
55 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la citoyenneté de République de Macédoine, par procédure raccourcie;
56 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
57 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité, par procédure raccourcie;
58 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la circulation routière, par procédure raccourcie;
59 Proposition de la loi sur la verdure (première lecture);
60 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (première lecture) ; Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petre Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betiane Kitev, Saso Potskov, Milena Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim;
61 Projet de décision relatif à la Décision sur la dissolution et nomination du président et membres du Conseil pour la remise du prix d’Etat « Mère Teresa » ;
62 Projet de décision relatif à la Décision sur la dissolution et nomination du président et membres du Conseil pour la remise du prix d’Etat « 11 Octobre ».