Lundi, le 8 février 2016, 12h, Salle « Macédoine »
Quatre-vingt-onzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1 Projet de décision sur l’élection d’un membre du Conseil des procureurs de la République de Macédoine ;
2 Proposition de la loi ratifiant l'Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie dans le domaine de l'éducation et de la science
3 Projet de la Loi Centre d'excellence pour la médecine de transplantation et les maladies chirurgicales (première lecture);
4 Proposition de la Loi sur les pistes de ski (première lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance des créances (première lecture);
6 Projet de modification de la Base sur la gestion des eaux en République de Macédoine relative à l'accumulation Jagmular du fleuve Bregalnica;
7 Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2016;
8 Projet de Plan financier pour 2016 de la Commission de régulation de l’énergétique et République de Macédoine;
9 Programme annuel pour 2016 de l'Agence des postes;
10 Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2016;
11 Plan financier pour 2016 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite par capitalisation;
12 Plan financier pour 2016 de la Radiotélévision macédonienne;
13 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile;
14 Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile;
15 Demande d’interprétation authentique de l’article 66 paragraphe 6 de la Loi sur le standard des écoliers, déposée par la députée Liljana Popovska ;
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics, par procédure raccourcie ;
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (première lecture);
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
21 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'aviation (première lecture) ;
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture);
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture);
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture) ;
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture);
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (première lecture);
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services postaux (première lecture);
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture);
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (première lecture);
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les campings (première lecture);
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, (première lecture);
38 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, (première lecture);
39 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, (première lecture);
40 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, (première lecture);
41 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture);
42 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation (première lecture);
43 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture);
44 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture);
45 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
46 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques (première lecture);
47 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (première lecture);
48 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits des anciens combattants handicapés, les membres de leurs familles (première lecture) ;
49 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Cadre national des qualifications (première lecture);
50 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (première lecture);
51 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels d’éducation primaire et secondaire (première lecture);
52 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l'éducation (première lecture);
53 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (première lecture);
54 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires (première lecture);
55 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (première lecture);
56 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (première lecture);
57 roposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure (première lecture);
58 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants, (première lecture);
59 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'Académie des enseignants (première lecture);
60 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (première lecture);
61 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (première lecture);
62 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’académie des sports (première lecture);
63 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité scientifique et de recherche (première lecture);
64 ///
65 Projet de décision relative à la modification de la Décision sur la création des Groupes d’Amitiés et élections des présidents et des membres de ces Groupes d’Amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine avec des parlements d’autres pays.
66 projet de décision relative à l’élection du chef, membres et membres suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN;
67 Projet de décision relative à l’élection du chef, membres et membres suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à la Dimension parlementaire de l’initiative de l’Europe centrale;
68 Projet de décision relative à l’élection du président, des vice-présidents, membres et membres suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine au Comité Parlementaire de stabilisation et association;
69 Projet de révocation et nomination du président et membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « Mère Theresa »
70 Projet de révocation et nomination du président et membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « Saint Clément d’Ohrid »;
71 Projet de révocation et nomination du président et membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « 11 Octobre »;
72 Projet de décision relative à la nomination d’un membre de la Commission de l’Agence des communications électroniques;
73 Projet de décision relative à la nomination d’un membre de la Commission nationale des plaintes relatives aux marchés publics;
74 Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Serbie relative à la coopération dans le domaine de l’éducation, de la science et de la technologie;
75 Proposition de la loi ratifiant l’Accor de coopération militaire financière entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Turquie et le Protocole de réalisation de l’aide financière entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Turquie ;
76 Proposition de la Loi ratifiant les amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale concernant le crime d'agression;
77 Proposition de la loi ratifiant le Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre la République de Macédoine, d'une part, et les Communautés européennes et leurs États membres, d'autre part, qui tient compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne;
78 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics ;
79 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond de l’assurance des dépôts, par procédure raccourcie;
80 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision de l’instrument de l’aide à préadhésion, par procédure raccourcie ;
81 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central, par procédure raccourcie ;
82 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques nationales, par procédure raccourcie ;
83 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière, par procédure raccourcie ;
84 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et financement du terrorisme, par procédure raccourcie ;
85 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie ;
86 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation, par procédure raccourcie;
87 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les employés du secteur public, par procédure raccourcie ;
88 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et protection contre la discrimination (première lecture) ;
89 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, (première lecture) ;
90 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la police (première lecture);
91 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les partis politiques (déposée par Liljana Popovska) ;
92 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'agriculture et du développement rural, la procédure raccourcie; (déposée par Renata Deskoska Sofija Kunovska ,Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petre Shilegov, Ljubisha Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betiane Kitev, Saso Potckov ,Milena Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibraim) ;
93 Plan financier pour 2016 de l’Agence de supervision des assurances ;
94 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, par procédure raccourcie ;
95 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'assurance maladie, par procédure raccourcie; (Déposée par: Zoran Georgievski, Sonja Talevska, Blagorodna Bojadzieva Momcilo Avramovski, Aleksandar Stojkoski, Vesna Pemova, Aleksandar Vasilevski, Andon Chibishev, Mirsada Emini Asani)
96 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture) ;
97 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
98 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés commerciales (deuxième lecture) ;
99 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
100 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture);
101 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (deuxième lecture) ;
102 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés commerciales (deuxième lecture) ;
103 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de devises (deuxième lecture) ;
104 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de comptabilité (deuxième lecture) ;
105 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes de services communs (deuxième lecture) ;
106 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture) ;
107 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture) ;
108 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture) ;
109 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs lors des contrats de crédit (deuxième lecture) ;
110 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (deuxième lecture) ;
111 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
112 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et location des terrains de construction en propriété d’Etat (deuxième lecture) ;
113 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de représentation dans des procédures douanières (deuxième lecture) ;
114 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
115 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;
116 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des mesures douanières pout la protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture) ;
117 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture) ;
118 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture) ;
119 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture) ;
120 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le profit (deuxième lecture) ;
121 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’’enregistrement des paiements (deuxième lecture) ;
122 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et les jeux de divertissement (deuxième lecture) ;
123 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'envoi de travailleurs de la République de Macédoine dans d'autres pays pour les travaux de construction conformément aux conventions pour des projets et pour effectuer d'autres travaux saisonniers (deuxième lecture) ;
124 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur règlement pacifique des conflits du travail (deuxième lecture) ;
125 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'assurance retraite obligatoire financée par capitalisation (deuxième lecture) ;
126 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue des signes (deuxième lecture) ;
127 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi pour le versement des pensions et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par capitalisation (deuxième lecture) ;
128 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et santé au travail (deuxième lecture) ;
129 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
130 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (deuxième lecture) ;
131 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides, (deuxième lecture) ;
132 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture) ;
133 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);
134 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences d’emplois temporaires (deuxième lecture) ;
135 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi des personnes invalides (deuxième lecture) ;
136 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur l’embauche et l’assurance au cas de chômage (deuxième lecture) ;
137 Proposition complétée de la loi sur les zones libres des services de santé (deuxième lecture)
138 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
139 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) ;
140 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur les zones de développent technologique et industriel (deuxième lecture);
141 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les registres de l’état civil (deuxième lecture);
142 Vérification du projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des présidents, vice-présidents, membres et suppléants des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine;