Mercredi, le 2 mars 2016, 12h, Salle « Macédoine »
Quatre-vingt-seizième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1 Projet de décision sur la publication de concours pour nomination du président, vice-président, membre et membre suppléant de la Commission de plaintes dans le domaine de l’énergétique (Déposée par : Zoran Ilioski);
2 Projet de décision sur la publication de concours pour nomination du président et deux membres de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public (Déposée par : Zoran Ilioski);
3 Proposition de la loi ratifiant les modifications de Convention relative à un régime de transit commun (version consolidée);
4 Proposition de la loi ratifiant le Protocole 15 relatif à la modification de La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les universités ouvertes pour l’apprentissage à vie, par procédure raccourcie;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes européens d’éducation et de mobilité, par procédure raccourcie;
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, par procédure raccourcie;
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Centre national d’examen, par procédure raccourcie;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie, par procédure raccourcie;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Service pédagogique, par procédure raccourcie;
11 Demande d’interprétation authentique de l’article 39 de la Loi sur les services audio et visuel des médias, déposée par le député Zoran Ilioski;
12 Demande d’interprétation authentique de l’article 9 paragraphe 6 de la Loi sur le sport, déposée par le député MarjanDaskalovski.