L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mardi, le 31 mai 2016, 14h, Salle 4

Soixante-deuxième séance de la Commission législative 

Ordre du jour : 

1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’infrastructure nationale des données relatives aux espaces de la République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et le sauvetage, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

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