Mardi, le 5 avril 2016, 11h, Salle 4
Soixante-quatrième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité sur système ferroviaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture).