L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mardi, le 9 février 2016, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Soixante-seizième séance de la Commission des finances et du budget 

Ordre du jour:

1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision de l’instrument de l’aide à préadhésion, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics par procédure raccourcie (deuxième lecture);

4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et financement du terrorisme, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond de l’assurance des dépôts, par procédure raccourcie(deuxième lecture);

8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture).

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