Mercredi, le 25 mai 2016, 14h, Salle 4
Soixante-treizième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1 Rapport annuel pour 2015 de la Direction pour la protection des données personnelles;
2 Rapport annuel pour 2015 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public;
3 Rapport annuel pour 2015 de la Commission nationale des décisions en procédure administrative et procédure relative au travail en deuxième instance;
4 Rapport annuel pour 2015 de l’Agence de l’administration;
5 Rapport annuel pour 2015 de l’Ombudsman sur le degré de l’assurance, respect, développement et protection des droits et libertés de l’Homme.