Vendredi, le 15 janvier 2016, 12h, Salle « Macédoine »
Suite de la Quatre-vingt-cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la défense, par procédure raccourcie ;
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22 Proposition de la loi sur l’établissement des tarifs pour des services d’eau, par procédure raccourcie;
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie;
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie;
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, procédure raccourcie; (déposée par: Sasho Vasilevski, Sonja Talevska, Vesna Pemova, Blagorodna Bojadzieva, Zoran Georgievski, Momcilo Avramovski, Aleksandar Stojkoski, Andon Chibishev)
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (première lecture) ;
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières (première lecture);
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de transfert rapide de l’argent (première lecture);
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture);
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (première lecture);
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés commerciales (première lecture);
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de devises (première lecture);
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de comptabilité (première lecture);
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et les jeux de divertissement (première lecture);
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes de services communs (première lecture);
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur impôt personnel sur le revenu (première lecture);
38 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (première lecture);
39 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture);
40 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs lors des contrats de crédit (première lecture);
41 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (première lecture);
42 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture);
43 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture);
44 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et location des terrains de construction en propriété d’Etat (première lecture) ;
45 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (première lecture);
46 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de représentation dans des procédures douanières (première lecture);
47 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
48 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le profit (première lecture) ;
49 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture) ;
50 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des mesures douanières pout la protection des droits de propriété intellectuelle (première lecture) ;
51 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture) ;
52 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’’enregistrement des paiements (première lecture) ;
53 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences d’emplois temporaires (première lecture) ;
54 roposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'envoi de travailleurs de la République de Macédoine dans d'autres pays pour les travaux de construction conformément aux conventions pour des projets et pour effectuer d'autres travaux saisonniers (première lecture) ;
55 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi des personnes invalides (première lecture) ;
56 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur règlement pacifique des conflits du travail (première lecture) ;
57 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi pour le versement des pensions et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par capitalisation (première lecture) ;
58 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue des signes (première lecture) ;
59 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi pour le versement des pensions et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par capitalisation (première lecture) ;
60 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et santé au travail (première lecture) ;
61 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’embauche et l’assurance au cas de chômage (première lecture) ;
62 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
63 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (première lecture) ;
64 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture) ;
65 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides (première lecture) ;
66 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture) ;
67 Proposition de la loi sur les infirmières et les sages-femmes (première lecture) ;
68 Proposition de la loi sur les zones libres des services de santé (première lecture) ;
69 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel (première lecture);
70 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
71 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);
72 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre de l’état civil (première lecture);
73 Proposition de la loi sur l’exécution (première lecture) ;
74 Proposition de la loi sur le notariat (première lecture) ;
75 Proposition de la loi sur la verdure urbaine (première lecture) déposée par : Liljana Popovska, Solza Grceva, Ljubica Buralieva, Roza Topuzova Karevska ; Pavle Trajanov ) ;
76 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de fumer (première lecture), déposée par : Tomislav Tuntev, Jovan Mitreski, Dufe Kukoski, Biljana Nasteska, Juliana Siljanovska, Sasho Potskov, Milena Georgieva, Mira Stojcevska, Petre Shilegov, Goran Sugareski, Vasko Kovacevski, Hari Lokvenec, Marjan Daskalovski, Pance Orcev ;
77 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les agents administratifs (première lecture) déposée par : Sofia Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petre Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betiane Kitev, Sasho Potskov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasco Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovksi, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim);
78 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets (première lecture) déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petre Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betaine Kitev, Sasho Potskov, Milena Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasco Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovksi, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim ;
79 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique (première lecture) ; déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petre Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betaine Kitev, Sasho Potskov, Milena Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasco Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovksi, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim ;
80 Proposition de la loi sur l’aide financière des chômeurs issus de la privatisation des entreprises publiques et nationales (première lecture) déposée par Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petre Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev, Betaine Kitev, Sasho Potskov, Milena Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasco Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovksi, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim ;
81 Proposition d’interprétation authentique de l’article 136 paragraphe-1 alinéa 1 de la Loi sur les services audio et visuel des médias;
82 Demande d'interprétation authentique de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 201 paragraphe 1 point 1, l'article 203, paragraphe 4, de l'article 204, paragraphes 1 et 2 et de l'article 407 paragraphe 1 de la Loi sur la procédure civile, déposée par : Goran Milevski;
83 Demande d'interprétation authentique de l'article 121, paragraphes 1,4 et 5, l'article 266, paragraphes 1 et 2 de l'article 266-b et l'article 267 paragraphe 1 de la Loi sur les obligations, déposée par Goran Milevski ;
84 Demande d'interprétation authentique de l'article 6, paragraphe 21 et l’ensemble de l'article 6 de la Loi sur l'impôt personnel sur le revenu, déposée par: Goran Milevski;
85 Demande d’interprétation authentique de l’article 102 paragraphe 2 et 4 de la loi sur le travail, déposée par le député Goran Milevski.