Mardi, le 29 mars 2016, 12h30, Salle « Macédoine »
Suite de la Quatre-vingt-dix-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature, par procédure raccourcie ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets, par procédure raccourcie ;
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire, par procédure raccourcie ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie; (Déposée par : Blagoja Despotovski, Liljana Zaturoska, Stojan Milanov, Slagjana Mitovska, Slave Goshev, Fatmir Imeroski, Dragan Danev, Sonja Talevska, Vesna Damcevska Ilievska) ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure pénale, par procédure raccourcie, Déposée par : Svetlana Jakimovska, Musa Ibraimi ;
15 Rapport sur les travaux du Procureur spécial pour des crimes relatifs au contenu des communications interceptées illégalement et des crimes qui en découlent (rapport pour la période de six mois – du 15 septembre 2015 au 15 mars 2016) ;