Mercredi, le 10 février 2016, 12h, Salle « Macédoine »
Suite de la Quatre-vingt-onzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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62 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les registres de l’état civil (deuxième lecture);
63 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics, par procédure raccourcie;
64 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond de l’assurance des dépôts, par procédure raccourcie;
65 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision de l’instrument de l’aide à préadhésion, par procédure raccourcie ;
66 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central, par procédure raccourcie ;
67 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques nationales, par procédure raccourcie ;
68 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière, par procédure raccourcie ;
69 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et financement du terrorisme, par procédure raccourcie ;
70 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie ;
71 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics, par procédure raccourcie ;
72 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation, par procédure raccourcie;
73 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les employés du secteur public, par procédure raccourcie ;
74 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, par procédure raccourcie ;
75 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'assurance maladie, par procédure raccourcie; (Déposée par: Zoran Georgievski, Sonja Talevska, Blagorodna Bojadzieva Momcilo Avramovski, Aleksandar Stojkoski,
Vesna Pemova, Aleksandar Vasilevski, Andon Chibishev, Mirsada Emini Asani)
76 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance des créances (première lecture);
77 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la police (première lecture) ;
78 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
79 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière
(première lecture);
80 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
81 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
82 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'aviation (première lecture) ;
83 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
84 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture);
85 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture);
86 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
87 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture) ;
88 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
89 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture);
90 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (première lecture);
91 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services postaux (première lecture);
92 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
93 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture);
94 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (première lecture);
95 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les campings (première lecture);
96 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
97 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
98 Proposition de la Loi sur les pistes de ski (première lecture);
99 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits des anciens combattants handicapés, les membres de leurs familles (première lecture) ;
100 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et protection contre la discrimination (première lecture) ;
101 Projet de la Loi Centre d'excellence pour la médecine de transplantation et les maladies chirurgicales (première lecture);
102 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, (première lecture);
103 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, (première lecture);
104 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, (première lecture);
105 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, (première lecture);
106 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture);
107 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation (première lecture);
108 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture);
109 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture);
110 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
111 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques (première lecture);
112 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (première lecture);
113 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, (première lecture) ;
114 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Cadre national des qualifications (première lecture);
115 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (première lecture);
116 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l'éducation (première lecture);
117 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l'éducation (première lecture);
118 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (première lecture);
119 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires (première lecture);
120 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (première lecture);
121 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (première lecture);
122 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure (première lecture);
123 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants, (première lecture);
124 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'Académie des enseignants (première lecture);
125 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie
(première lecture);
126 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (première lecture);
127 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’académie des sports (première lecture).
128 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité scientifique et de recherche (première lecture);
129 Projet de modification de la Base sur la gestion des eaux en République de Macédoine relative à l'accumulation Jagmular du fleuve Bregalnica;
130 Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2016.
131 Projet de Plan financier pour 2016 de la Commission de régulation de l’énergétique et République de Macédoine;
132 Programme annuel pour 2016 de l'Agence des postes;
133 Projet de décision sur l’autorisation du montant de la redevance mensuelle chargé par l'Agence pour la surveillance des caisses de retraite d'assurance de retraite par capitalisation pour 2016;
134 Plan financier pour 2016 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite par capitalisation
135 Plan financier pour 2016 de l’Agence de supervision de l’assurance ;
136 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile ;
137 Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile
138 Plan financier pour 2016 de la Radiotélévision macédonienne;
139 Demande d’interprétation authentique de l’article 66 paragraphe 6 de la Loi sur le standard des écoliers, déposée par la députée Liljana Popovska.