Jeudi, le 11 février 2016, 12h, Salle « Macédoine »
Suite de la Quatre-vingt-onzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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92 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
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101 Projet de la Loi Centre d'excellence pour la médecine de transplantation et les maladies chirurgicales (première lecture);
102 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, (première lecture);
103 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, (première lecture);
104 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, (première lecture);
105 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, (première lecture);
106 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture);
107 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation (première lecture);
108 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture);
109 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture);
110 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
111 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques (première lecture);
112 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (première lecture);
113 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, (première lecture) ;
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129 Projet de modification de la Base sur la gestion des eaux en République de Macédoine relative à l'accumulation Jagmular du fleuve Bregalnica;
130 Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2016.
131 Projet de Plan financier pour 2016 de la Commission de régulation de l’énergétique et République de Macédoine;
132 Programme annuel pour 2016 de l'Agence des postes;
133 Projet de décision sur l’autorisation du montant de la redevance mensuelle chargé par l'Agence pour la surveillance des caisses de retraite d'assurance de retraite par capitalisation pour 2016;
134 Plan financier pour 2016 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite par capitalisation
135 Plan financier pour 2016 de l’Agence de supervision de l’assurance ;
136 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile ;
137 Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile
138 Plan financier pour 2016 de la Radiotélévision macédonienne;
139 Demande d’interprétation authentique de l’article 66 paragraphe 6 de la Loi sur le standard des écoliers, déposée par la députée Liljana Popovska.