L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Vendredi, le 12 février 2016, 12h30, Salle « Macédoine »

Suite de la Quatre-vingt-onzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine 

Ordre du jour:

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92 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);

129 Projet de modification de la Base sur la gestion des eaux en République de Macédoine relative à l'accumulation Jagmular du fleuve Bregalnica; 

130 Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du  revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2016;

131 Projet de Plan financier pour 2016 de la Commission de régulation de l’énergétique et République de Macédoine;

132 Programme annuel pour 2016 de l'Agence des postes;

133 Projet de décision sur l’autorisation du montant de la redevance mensuelle chargé par l'Agence pour la surveillance des caisses de retraite d'assurance de retraite par capitalisation pour 2016;

134 Plan financier pour 2016 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite par capitalisation;

135 Plan financier pour 2016 de l’Agence de supervision de l’assurance;

136 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile;

137 Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2016 de l’Agence de l’aviation civile;

138 Plan financier pour 2016 de la Radiotélévision macédonienne;

139 Demande d’interprétation authentique de l’article 66 paragraphe 6 de la Loi sur le standard des écoliers, déposée par la députée Liljana Popovska.

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