Lundi, le 11 janvier 2016, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Suite de la Trente-sixième séance de la Commission des affaires des élections et des nominations
Ordre du jour:
1 Vérification du projet de décision relative à l’élection du président, vice-président et les membres de la Commission d'enquête sur le scandale de la fabrication de fausses cartes d'identité, passeports, et d'autres affaires et documents ;
…
4 Vérification du projet de décision relative à l’élection d’un membre de la Commission nationale pour décision en deuxième instance dans le domaine de la surveillance d’inspection et procédure d’infraction;