Mardi, le 9 février 2016, 10h, Salle 4
Trente-neuvième séance de la Commission de la santé
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, (première lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, (première lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation (première lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques (première lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, (première lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, (première lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, (première lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (première lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture).