Mardi, le premier mars 2016, 10h30, Salle « Boris Trajkovski »
Trente-quatrième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi ratifiant les modifications de Convention relative à un régime de transit commun (version consolidée);
2 Proposition de la loi ratifiant le Protocole 15 relatif à la modification de La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales