Mercredi, le 14 juin 2017, 11h, Salle « Macédoine »
Cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Initiative citoyenne de 217 citoyens relative à l’adoption des lois relative à la modification de la Loi sur le travail ;
2 Projet de cesse du mandat des membres de la Commission pour consolidation de la politique des peines ;
3 Rapport annuel pour 2015 sur le travail du Conseil national de prévention de la délinquance juvénile et les situations dans le domaine des droits de l’enfant et la délinquance juvénile ;
4 Rapport annuel pour 2016 sur l’Agence d’administration ;
5 Rapport annuel pour 2016 de la Commission nationale pour décision en deuxième instance dans le domaine de la surveillance d’inspection et la procédure d’infraction ;
6 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale pour décision en procédure administrative pour l’emploi en deuxième instance ;
7 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Direction de protection des données personnelles ;
8 Rapport annuel pour 2016 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public ;
9 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale contre la corruption ;
10 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission pour consolidation de la politique des peines ;
11 Rapport sur le travail pour 2016 du Conseil budgétaire judiciaire et réalisation du budget judiciaire.