Mercredi, le 8 novembre 2017, 11h, Salle « Macédoine »
Dix-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1 Vérification du projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des présidents, vice-présidents, membres et leurs suppléants des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine;
2 Vérification du projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des présidents, vice-présidents, membres et leurs suppléants de la Commission des affaires des élections et des nominations de l’Assemblée de la République de Macédoine
3 Vérification du Projet de décision relative à la nomination du président, vice-président, membres et leurs suppléants du Conseil des intégrations européennes;
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Décision sur la création des groupes d’amitiés de l’Assemblée de la République de Macédoine;
5 Projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des membres du Comité des relations entre les communautés;
6 érification du Projet de décision relative à l’élection du président, des vice-présidents des membres et leurs suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine au Comité parlementaire pour la stabilisation et association ;
7 Vérification du projet de décision relative à l’élection du chef, des membres et leurs suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ;
8 Vérification du projet de décision relative à l’élection du chef, des membres et leurs suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ;
9 érification du projet de décision relative à la composition de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée parlementaire du Procès de coopération à l’Europe de Sud-est ;
10 Vérification du projet de décision relative à l’élection du chef, des membres et leurs suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à la Dimension parlementaire de l’Initiative de l’Europe centrale;
11 Vérification du projet de décision relative à la composition de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Union interparlementaire (UIP);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics, par procédure raccourcie ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture) ;
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture) ;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture) ;
16 Demande d’interprétation authentique de l’article 104 de la Loi sur le travail, déposée par le maire de la municipalité de Zelenikovo ;
17 Demande d’interprétation authentique des articles 3 et 5 de la Loi sur les fêtes de la République de Macédoine, déposée par le maire de la Municipalité de Chashka ;
18 Demande d’interprétation authentique de l’article 142 de la Loi sur les terrains de construction, déposée par le maire de la Municipalité de Struga ;
19 Demande d’interprétation authentique de l’article 57 de la Loi sur la construction, déposée par le maire de la Municipalité de Bosilovo ;
20 Demande d’interprétation authentique de l’article 27 paragraphes 5 et 6 et l’article 28 paragraphe 1 du Code électoral (déposée par le député Afrim Gashi) ;
21 Demande d’interprétation authentiquede l’article 42-a paragraphe 2 de la Loi sur les différends administratifs (Déposée par : Sonja Mirakovska).