Lundi, le 4 septembre 2017, 11h, Salle « Macédoine »
Douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi ratifiant la Convention sur la coopération entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine dans le procès d’adhésion à l’UE
2 Projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection du chef, membres et leurs suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE);
3 Projet de décision relative à la modification de la Décision pour l’élection du président, vice-présidents, membres et leurs suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine au Comité parlementaire de stabilisation et association ;
4 Projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des membres du Comité des relations entre les communautés
5 Projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection du président, vice-président, membres et leurs suppléants du Conseil national des intégrations européennes ;
6 Projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’établissement de la composition de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée parlementaire du Procès de coopération en Europe de Sud-est;
7 Projet de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des présidents des vice-présidents, des membres et leurs suppléants des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
8 Projet de décision relative à la création des groupes d’amitiés de l’Assemblée de la République de Macédoine avec des parlements d’autres pays et l’élection des présidents, et des membres des groupes d’amitiés de l’Assemblée de la République de Macédoine avec des parlements d’autres pays;
9 Projet de décision relative à l’établissement du nombre des vice-présidents de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les études de médecine et la formation professionnelle continue des médecins, par procédure raccourcie (La proposition est retirée)
11 Projet d’annonce de la nomination du Procureur de la République de Macédoine ;
12 Projet de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (première lecture) ;
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des budgets et des utilisateurs budgétaires (première lecture) ;
14 Projet de la loi ratifiant d’Accord de Paris;
15 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les études de médecine et la formation professionnelle continue des médecins, par procédure raccourcie ;
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine, par procédure raccourcie ; (Déposée par : Tomislav Tuntev, Ejup Alimi, Vesel Memedi)
17 Proposition de la loi sur l’indemnisation des chômeurs issus de la privatisation des entreprises nationales, par procédure raccourcie (Déposée par : Tomislav Tuntev, Ejup Alimi, Vesel Memedi)
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels, par procédure raccourcie (Déposée par : Tomislav Tuntev, Ejup Alimi, Vesel Memedi).