Jeudi, le 29 juin 2017, 14h, Salle 4
Première séance de la La Commission permanente d’enquête pour la protection des libertés et des droits du citoyen
Ordre du jour:
1 Rapport annuel sur le travail pour 2016 de la Commission interinstitutionnelle pour l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
2 Rapport annuel sur le travail pour 2016 du Bureau de représentation de la République de Macédoine devant la Cour européenne des droits de l’homme;
3 Rapport annuel sur le travail pour 2016 de la Commission contre la discrimination;
4 Lettre de l’Agence des services audiovisuels et de média envoyée le 30 mars 2017 N. d’archive 03-1291/2.