Lundi, le 3 juillet 2017, 12h, Salle 4
Quatrième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Projet de décision relative à l’autorisation des actes généraux de l’Ombudsman;
2. Rapport annuel pour 2016 de l’Ombudsman sur le degré d’assurance, respect, développement et protection des droits et libertés de l’homme.