L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Jeudi, le 15 juin 2017, 12h, Salle « Macédoine » 

Suite de la Cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine 

Ordre du jour :  

13 Rapport annuel pour 2015 sur le travail du Conseil national de prévention de la délinquance juvénile et les situations dans le domaine des droits de l’enfant et la  délinquance juvénile ;

14 Rapport annuel pour 2016 de la Commission nationale pour décision en deuxième instance dans le domaine de la surveillance d’inspection et la procédure d’infraction ;

15 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale pour décision en procédure administrative pour l’emploi en deuxième instance ;

16 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Direction de protection des données personnelles ;

17 Rapport annuel pour 2016 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public ;

18 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale contre la corruption ;

19 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission pour consolidation de la politique des peines ;

20 Rapport sur le travail pour 2016 du Conseil budgétaire judiciaire et réalisation du budget judiciaire ;    

21 Rapport annuel pour 2016 sur l’Agence d’administration ;22 Initiative citoyenne de 217 citoyens relative à l’adoption des lois relative à la modification de la Loi sur le travail ; 

23 Projet de nomination des ministres adjoints du Gouvernement de la République de Macédoine. 

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