Jeudi, le 22 juin 2017, 11h, Salle « Macédoine »
Suite de la Cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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14 Rapport annuel pour 2016 de la Commission nationale pour décision en deuxième instance dans le domaine de la surveillance d’inspection et la procédure d’infraction ;
15 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale pour décision en procédure administrative pour l’emploi en deuxième instance ;
16 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Direction de protection des données personnelles ;
17 Rapport annuel pour 2016 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public ;
18 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale contre la corruption ;
19 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission pour consolidation de la politique des peines ;
20 Rapport sur le travail pour 2016 du Conseil budgétaire judiciaire et réalisation du budget judiciaire ;
21 Rapport annuel pour 2016 sur l’Agence d’administration ;
22 Initiative citoyenne de 217 citoyens relative à l’adoption des lois relative à la modification de la Loi sur le travail ;
23 Projet de nomination des ministres adjoints du Gouvernement de la République de Macédoine.