Lundi, le 6 novembre 2017, 11h40, Salle « Macédoine »
Suite de la Douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie (Déposée par Ilija Dimovski, Dragan Danev et Nevenka Stamenkovska) ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution, par procédure raccourcie (Déposée par : Nevenka Stamenkovska, Ilija Dimovski, Dragan Danev) ;
7 Proposition de la loi sur l’émission des bons de valeurs – vouchers, par procédure raccourcie (Déposée par Dragan Danev, Ilija Dimovski, Nevenka Stamenkovska) ;
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16 Projet de décision relative à l’établissement du nombre des vice-présidents de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
17 Projet de la loi relative à la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine dans le procès d’adhésion à l’Union européenne ;
18 Proposition de la loi sur la ratification de l’Accord de Paris;