Mercredi, le 6 septembre 2017, 11h, Salle « Macédoine »
Suite de la Douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les études de médecine et la formation professionnelle continue des médecins, par procédure raccourcie
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine, par procédure raccourcie ; (Déposée par : Tomislav Tuntev, Ejup Alimi, Vesel Memedi) ;
3 Proposition de la loi sur l’indemnisation des chômeurs issus de la privatisation des entreprises nationales, par procédure raccourcie (Déposée par : Tomislav Tuntev, Ejup Alimi, Vesel Memedi)
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels, par procédure raccourcie (Déposée par : Tomislav Tuntev, Ejup Alimi, Vesel Memedi) ;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie (Déposée par : Ilija Dimovski, Dragan Danev, Nevenka Stamenkovska) ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution, par procédure raccourcie (Déposée par Nevenka Stamenkovska, Ilija Dimovski, Dragan Danev) ;
7 Proposition de la loi relative à l’émission des vouchers, par procédure raccourcie (deuxième lecture), Déposée par Dragan Danev, Ilija Dimovski, Nevenka Stamenkovska
…
15 Projet d’annonce de la nomination du Procureur de la République de Macédoine ;
16 Projet de décision relative à l’établissement du nombre des vice-présidents de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
17 Proposition de la loi ratifiant la Convention sur la coopération entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine dans le procès d’adhésion à l’UE
18 Projet de la loi ratifiant d’Accord de Paris;
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des budgets et des utilisateurs budgétaires (première lecture) ;
20 Projet de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (première lecture).