Mercredi, le 28 juin 2017, 11h, Salle 10
Suite de la Première séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
…
6 Projet de décision relative à l’autorisation du Rapport annuel pour 2015 de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire;
7 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel pour le travail et développement de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire;
8 Projet de décision relative à l’autorisation du Plan annuel pour 2016 de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire;
9 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel pour 2017 du travail et développement de l’Agence de régulation du système ferroviaire;
10 Rapport annuel sur le travail pour 2016 de l’Agence des communications électroniques;
11 Rapport annuel sur le travail pour 2016 de l’Agence des postes;
12 Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel pour 2017 de l’Agence des postes;