Mardi le 27 juin 2017, 13h30, Salle 4
Suite de la Troisième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
…
4 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale pour décision en procédure administrative pour l’emploi en deuxième instance ;
5 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Direction de protection des données personnelles
6 Rapport annuel pour 2016 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public ;
7 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale contre la corruption ;
8 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission pour consolidation de la politique des peines ;
9 Rapport sur le travail pour 2016 du Conseil budgétaire judiciaire et réalisation du budget judiciaire.