L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mardi, le 13 juin 2017, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Troisième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés 

Ordre du jour :  

1 Rapport annuel pour 2015 sur le travail du Conseil national de prévention de la délinquance juvénile et les situations dans le domaine des droits de l’enfant et la  délinquance juvénile ;

2 Rapport annuel pour 2016 sur l’Agence d’administration ; 

3 Rapport annuel pour 2016 de la Commission nationale pour décision en deuxième instance dans le domaine de la surveillance d’inspection et la procédure d’infraction ; 

4 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale pour décision en procédure administrative pour l’emploi en deuxième instance ; 

5 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Direction de protection des données personnelles 

6 Rapport annuel pour 2016 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public ; 

7 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission nationale contre la corruption ;

8 Rapport annuel pour 2016 sur le travail de la Commission pour consolidation de la politique des peines ;

9 Rapport sur le travail pour 2016 du Conseil budgétaire judiciaire et réalisation du budget judiciaire.    

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