Vendredi, le 9 octobre 2015, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Cent-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les coopératives agricoles (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour soutien financier dans l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et les produits de tabac (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (deuxième lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie optionnelle (deuxième lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture).