Mercredi, le 25 novembre 2015, 14h, Salle 4
Cent-douzième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la discipline financière (deuxième lecture) ;
5 Proposition de la Loi sur les manuels d’éducation primaire et secondaire (première lecture); déposée par le député Enes Ibrahim
6 Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
7 Proposition de la loi sur la probation (première lecture) ;
8 Proposition de la loi sur l’amnistie (première lecture), déposée par le député Pavle Trajanov