Mercredi, le 18 novembre 2015, 14h, Salle 4
Cent-onzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la défense (deuxième lecture)
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la circulation routière (première lecture) ;
3 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de Kosovo sur l’incitation et la protection des investissements
4 Demande d’interprétation authentique de l’article 10 paragraphe 4 et l’article 12 paragraphe 2 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, déposée par le maire de la Municipalité de Kumanovo ;
5 Demande d’interprétation authentique de l’article 20 paragraphes 2 et 3 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, déposée par le maire de la Municipalité d’Aerodrom.