Jeudi, le 15 octobre 2015, 14h30, Salle 4
Cent-quatrième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur planification urbanistique des espaces (deuxième lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans la circulation routière et ferroviaire (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (deuxième lecture);