Jeudi, le 15 octobre 2015, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Cent-troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux plaintes et propositions (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’introduction du système de gestion de la qualité et le cadre commun d’évaluation du travail et l’offre des services dans les institutions nationales (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des enseignants (deuxième lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (deuxième lecture);
12 Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Université d’Etat à Tetovo (première phase);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (deuxième lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (deuxième lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les détectives (deuxième lecture);
17 Demande d’interprétation authentique de l’article 125 paragraphe 2 de la Loi sur l’enseignement supérieur, déposée par la députée Olga Najdenovska.