Jeudi, le 8 octobre 2015, 14h, Salle 4
Cent-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi sur l’artisanat (première lecture) ;
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement régional équitable (première lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédit (deuxième lecture);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture);
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes des services communs (deuxième lecture);
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture);
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières relatives à la protection de la propriété intellectuelle (deuxième lecture);
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques nationales (deuxième lecture);
21 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle interne financier public (première lecture);
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité (deuxième lecture);
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des travaux relatifs à la représentation dans des procédures douanières (deuxième lecture);
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture);
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système guichet unique et le registre commercial et le registres d’autres personnes morales (deuxième lecture);
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel (deuxième lecture);
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets de métaux précieux (deuxième lecture);
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe du séjour temporaire (deuxième lecture);
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture);
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (deuxième lecture);
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies à double usage (deuxième lecture);
32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones industrielles vertes (deuxième lecture);
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (deuxième lecture);
34 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture);
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture);
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture);
37 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (deuxième lecture);
38 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture);
39 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (deuxième lecture);
40 Etablissement du texte consolidé de la Loi sur l’empêchement et protection de discrimination
41 L'initiative des citoyens avec une proposition pour l'adoption de la loi relative à la modification de la Loi sur l'énergie, de la part de 161 citoyens, soumis par l'initiateur autorisé docteur Janko Bacev.