Jeudi, le 26 février 2015, 14h, Salle «Boris Trajkovski »
Cinquante-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Tarif douanier (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’innovation (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (première lecture) (Déposée par : Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Marjanco Kolevski, Sonja Talevska);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les données en forme informatisée et la signature électronique (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des devises déposées des citoyens pour lesquelles la République de Macédoine est le garant (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi sur la procédure générale administrative (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national du marché (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et le partenariat public-privé (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de la chasse (deuxième lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national d’agriculture (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (deuxième lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection de l’enseignement (deuxième lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (deuxième lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention, l’empêchement et la protection de la violence conjugale (deuxième lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture);
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (deuxième lecture);
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture);
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (deuxième lecture);
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police (deuxième lecture);
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture);
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture);
41. Proposition de loi proclamant le parc- forêt Gazi Baba pour parc de la nature (première lecture); Déposée par: Olga Najdenovska, Talat Xhaferi, Ilija Dimovski, Svetlana Jakimovska, Aleksandar Nikoloski).