Mercredi, le 22 juillet 2015, 12h, Salle 1
Cinquante-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour la coopération financière militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le Protocole de réalisation du soutien financier entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre la République de Macédoine et l’Union européenne relative à la participation de la République de Macédoine au Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine pour les obligations de l’Accord de prêt pour le financement du Projet de reconstruction et modernisation des routes, qui devra être conclu entre la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque Mondiale et l’Entreprise publique des routes nationale, par procédure raccourcie;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des personnes invalides, par procédure raccourcie;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
7. Proposition de la loi sur la base de données nationale des personnes invalides (première lecture);
8. Proposition de la loi abrogeant la Loi sur la détermination d’une condition de limiter l’exercice de fonction publique, accès aux documents et publication de la coopération avec les organes de la sécurité de l’Etat (première lecture) ; (Déposée par : Ilija Dimovski, Rafis Aljiti, Antonijo Milososki;
9. Demande d’interprétation authentique de l’article 7 paragraphe 1, points 13 et 15 de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire, déposée par le député Pavle Trajanov;
10. Projet de programme à moyen terme relatif à la création, stockage et utilisation des réserves de produits de base pour la période 2016-2020;
11. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
12. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain (deuxième lecture);
14. Demande d’interprétation authentique de l’article 29 paragraphe 1, point 4 de la Loi sur l’embauche et le travail des étrangers, déposée par le député Blagoja Despotoski.