Vendredi le 21 août 2015, 10h, Salle du Gouvernement
Cinquante-neuvième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le chèque, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la lettre de change, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs lors des crédits pour des biens mobiliers, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des budgets et des utilisateurs budgétaires, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des fonds d’investissement, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement, par procédure raccourcie;I(deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture).