Lundi, le 22 juin 2015, 12h, Salle 1
Cinquante-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
4. Proposition de la loi sur l'amnistie des personnes qui ont fait de fausses déclarations de revenus annuelles pour la Caisse d'assurance maladie de la République de Macédoine (première lecture), (Déposée par: Ljiljana Popovska, Pavle Trajanov, Rosa Topuzova Karevska, Solza Grceva, Ljubica Buralieva);
5. Proposition de la loi sur la verdure urbaine (première lecture); Déposée par : Liljana Popovska, Pavle Trajanov;
6. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture), déposée par Pavle Trajanov, Liljana Popovska);
7. Demande d’interprétation authentique de l’article 5-b paragraphe 2 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (déposée par : Liljana Zaturoska);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture);
10. Proposition du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2014;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Parquet en matière immobilière (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terres de construction en propriété de l’Etat (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi sur les produits de constructions (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce électronique (deuxième lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et le partenariat public-privé (deuxième lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (deuxième lecture).