Mardi, le 7 juillet 2015, 12h, Salle 1
Cinquante-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant la La Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, modifiée;
2. Proposition de la loi ratifiant le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, Genève, le 17 juin 1925;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération financière militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Turquie et le Protocole de réalisation de l’aide financière entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain (première lecture);
5. Rapport sur le travail de la Commission des titres de valeurs de la République de Macédoine pour 2014;
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 6 point 9 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, déposée par le maire de la ville d’Ohrid;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
8. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à la coopération policière;
9. Projet de décision relatif à la publication d’un concours public pour élection d’un membre de la Commission nationale pour la décision en deuxième instance dans le domaine de de la surveillance et la procédure d’infraction (Déposée par Zoran Ilioski);
10. Projet de décision relatif à la nomination d’un membre de la Commission des communications électroniques;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture);
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (deuxième lecture);
17. Proposition de décision sur l’envoi d’un membre de l’Armée de la République de Macédoine dans la mission de paix de l’UE en Bosnie et Herzégovine, EUFOR ALTEA;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme, par procédure raccourcie ; (déposée par : Aleksandar Nikoloski, Sasho Vasileski, Vjollca Mehmeti Nuredini, Momcilo Avramovski).