Mardi, le 28 juillet 2015, 16h, Salle « Boris Trajkovski »
Cinquante-septième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture);
2 Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine pour les obligations de l’Accord de prêt pour le financement du Projet de reconstruction et modernisation des routes, qui devra être conclu entre la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque Mondiale et l’Entreprise publique des routes nationale, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
4 Rapport annuel des audits et du travail pour 2014 de l’Agence nationale de révision ;
5 Rapport annuel du travail pour 2014 de l’Agence de supervision de l’assurance ;
6 Rapport annuel de l’Agence de supervision de l’assurance relatif à la situation et les mouvements du marché des assurances en République de Macédoine ;
7 Rapports financiers pour 2014 de l’Agence de supervision de l’assurance.